CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
thiagopronos.com

ARTICLE 1 - Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve au site d'information sportive Thiagopronos.com (le Site), dont les prestations sont gratuites ('les Services'), proposées par Fabio QUITTARD (le Prestataire) aux consommateurs et Utilisateurs non professionnels majeurs (l’Utilisateur).

1.2 L’affiliation est un canal d'acquisition de nouveaux joueurs pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne agréés par l’ANJ qui proposent au Prestataire affilié de recruter de nouveaux clients en le rémunérant. Le Prestataire s’engage à respecter la CHARTE DÉONTOLOGIQUE CONCERNANT L’AFFILIATION émanant de l’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL), qui rassemble les principaux opérateurs agréés par l’ANJ et vise à établir des règles de bonne conduite dans le domaine de l’affiliation.

1.3 Tous les contenus diffusés par nos Services sont fournis à titre de simple information sur les compétitions sportives. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique permettant d’augmenter ses chances de gagner aux jeux de hasard.

1.4 En aucun cas le Prestataire ne saurait être assimilé à un opérateur de jeux en ligne au sens de l’article L 320-5 du Code de la sécurité intérieure.

1.5 L’Utilisateur reconnaît avoir la majorité requise pour contracter et bénéficier des Services proposés sur le site internet thiagopronos.com. Il est rappelé que les jeux d’argent sont strictement réservés aux majeurs.

1.6 Le Prestataire est Monsieur Fabio QUITTARD, Entrepreneur individuel, 99 rue du temple 30960 Les Mages, SIRET 827 810 839 00015 ; hébergeur du site web : OVH, 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX ; Directeur de la publication : Fabio QUITTARD. Pour contacter le Prestataire par mail : contact@thiagopronos.com

1.7 Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet thiagopronos.com.

1.8 Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.9 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des opérations réalisées avec l’Utilisateur.

1.10 L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisations et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de l’ouverture de son compte utilisateur.

1.10 Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de son inscription.

1.11 Les Services présentés sur le site internet thiagopronos.com sont proposés en France, en Belgique, en Suisse et sur le continent africain.

ARTICLE 2 – Ouverture compte utilisateur - abonnement

2.1 Pour utiliser nos Services, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU et créer son compte utilisateur en communicant, ses nom et prénom, son adresse mail et sélectionner son pays de résidence ainsi que l’opérateur de jeux d’argent légal auprès duquel il souhaite s’inscrire. Si l’Utilisateur est déjà inscrit auprès de l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent légaux agréés par l’ANJ (bookmaker) qui lui sont proposés par le Prestataire, il ne pourra pas bénéficier de nos Services.

2.2 L'utilisation de nos Services est gratuite pour les Utilisateurs (hors coûts éventuels de communication facturés par l'opérateur internet). Il est toutefois nécessaire de s’inscrire auprès d’un opérateur de jeux agréé (bookmaker) afin de bénéficier de nos Services. L’inscription sur le site de l’opérateur de jeu d’argent et son éventuelle prise de pari sont réalisées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ces opérations de jeux ne sont pas sous la responsabilité et le contrôle du Prestataire.

2.3 Après la validation des CGU et la création de son compte utilisateur, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que les informations fournies et l’adresse courriel renseignée sont exactes lors de la création de son compte. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, le Prestataire pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au compte utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

2.4 Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un mot de passe pour son usage strictement personnel de nos Services. L’Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de son mot de passe et s'interdit de le divulguer à quelque personne que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe ainsi que de l'accès à nos Services, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe dont il aurait connaissance, l’Utilisateur doit immédiatement en informer le Prestataire, afin que celui-ci prenne les mesures nécessaires.

2.5 En cas de non-respect des présentes CGU ainsi que de la loi française par l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive son accès, et en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité, en informant l’Utilisateur des motifs de cette suspension ou résiliation.

ARTICLE 3 – Durée du Service

3.1 La souscription d’un abonnement est valable pour une durée de 1 an, sauf offre particulière telle que précisée par le Prestataire.

3.2 L’Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment et sans préavis en se connectant à son compte utilisateur et en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement » ou en nous contactant à l’adresse contact@thiagopronos.com.

3.4 La prise en compte de la résiliation sera effective dans un délai de 72 heures.

ARTICLE 4 - Fourniture des Prestations

4.1 Les Services proposés seront fournis immédiatement à compter de l’ouverture de son compte par l’Utilisateur, sous les seules réserves du respect de la procédure d’inscription visée à l’article 2 et du respect des présentes Conditions Générales ainsi que de la loi française.

4.2 Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services à l’Utilisateur, dans le cadre d'une obligation de moyens.

ARTICLE 5 - Responsabilité du Prestataire

5.1 Le Prestataire est responsable de plein droit à l'égard de l’Utilisateur de la seule bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5.2 Les Services fournis par l'intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

5.3 Il est rappelé que le Prestataire n’est pas un opérateur de jeux d’argent. Il ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable des prises de pari de l’Utilisateur, auxquelles il demeure étranger.

5.4 La responsabilité du Prestataire à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

5.6 La responsabilité du Prestataire est exclue en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation des Services par l’Utilisateur, de non-respect des instructions données par le Prestataire ou de faute de sa part, par exemple s’il fournit des informations fausses ou incomplètes lors de son inscription. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers, notamment l’opérateur de jeux d’argent.

5.7 Le Prestataire ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (fournisseur d’accès à internet, les équipements informatiques et la connexion de l’Utilisateur, etc.).

5.8 Le Prestataire pourra être amené à suspendre les Services à des fins de maintenance ou en cas d’impératif technique (maintenance). Sauf urgence, les Utilisateurs seront informés au préalable et dans les meilleurs délais de toute opération de maintenance.

ARTICLE 6 - Garantie

6.1 Les informations que l’Utilisateur obtient au travers de nos Services ne donnent droit à aucune garantie sur l’adéquation aux besoins spécifiques de l’Utilisateur. Ce dernier réalise ses opérations de jeux sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 7 - Protection des données personnelles

7.1 Les données des Utilisateurs (nom, prénom, pays de résidence, adresse mail) communiquées dans le cadre du Service sont strictement confidentielles et sécurisées. Sauf accord exprès de votre part lors de votre inscription chez un opérateur de jeux d’argent agréé, elles ne sont pas communiquées à des tiers, en particulier aux autres opérateurs de jeux d’argent légaux.

7.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail contact@thiagopronos.com ou par courrier postal et en justifiant de son identité, à Fabio QUITTARD 99 rue du temple 30960 Les Mages

7.3 Il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de son abonnement, à la mise en place de l’affiliation avec l’opérateur de jeux d’argent sélectionné par l’Utilisateur, à la sécurité informatique, ainsi qu’au respect des lois et règlements.

7.4 L’Utilisateur est susceptible de recevoir des messages commerciaux (newsletter, mailing…) de notre part suite à votre inscription sur notre site pour nos Services. Vous pourrez vous désabonner de ces messages commerciaux soit en nous écrivant contact@thiagopronos.com soit au travers de la prospection commerciale elle-même. Toute autre prospection commerciale, notamment par des sociétés tierces, sera faite uniquement suite à votre accord exprès.

7.5 Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet thiagopronos.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

7.6 Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des Services, ainsi que pour respecter nos obligations légales pour une durée maximum de 5 ans.

7.7 Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre Charte données personnelles.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu et les informations diffusées sur le site internet thiagopronos.com sont la propriété du Prestataire et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le contenu de ce site est réservé à l’usage personnel de l’Utilisateur et exclut tout usage collectif, qu’il soit gratuit ou payant.

Toute reproduction et toute communication au public, qu’elles soient totales ou partielles d’un contenu figurant sur le Site et l’application du Prestataire est strictement interdite sauf accord exprès et préalable du Prestataire, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Litiges

10.1 Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et L’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10.2 L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée plateforme RLL). Cette plateforme RLL est destinée à servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. Le Prestataire RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.